Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04383
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Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997

NOR : AGRB9800487A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997 est approuvé.